Document établit à partir du guide de l’auteur-e d’œuvres plastiques et graphiques (2ème édition) édité par le SNAP CGT.

Les droits d’auteur-e-s
Le droit d’auteur permet à l’auteur-e de protéger l’intégrité de son œuvre (droit moral), d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et d’en percevoir en contrepartie une rémunération (droits patrimoniaux).
Des sociétés sœurs permettent à ces droits d’être défendus à l’étranger selon la loi française.

Les droits de présentation publique
L122-1 : Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur-e comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Le SNAP CGT revendique depuis 1997 un droit de représentation publique dans tous les lieux publics non commerciaux (centres culturels, centres d’art, établissements publics et privés non commerciaux, bref tous les lieux d’exposition

Les droits d’exploitation
Lors d’une exposition : Ce sont les droits de présentation publique, la société des droits d’auteur-e est là pour vous aider à être la/le plus juste possible pour évaluer le prix (nombre d’œuvres, type de lieu, durée de l’expo…)
Lors d’une publication : Tout dépend du support, catalogue, livre, revue, journal, cartes postales puis de la taille d’impression, le nombre d’exemplaires…

Le « libre de droits » : une pratique illégale
A quand les salarié-e-s libres de droits ?
Libre de droit ne correspond à rien au regard de la loi, c’est une remise en cause des principes des droits d’auteur-e, cette une notion tout simplement illégale.

Les obligations du diffuseur
Médias, collectivités publiques, galeristes, sociétés privées, associations…
Demander le consentement à l’auteur-e et verser les droits
Dans tous les cas une contribution doit être versée à l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’artiste (maison des artistes ou Agessa)

Note : La défense des droits d’auteur-e-s s’inscrit dans une logique de rémunération des artistes, ce travail doit être rémunéré et reconnu.

Pour en savoir plus et commander le guide:  www.snapcgt.org/